Mentions légales

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Hebergeur : Infomaniak
Network SA
RCS CH-660.0.059.996-1
Code APE -
N° TVA : CHE-103.167.648
Siège Sociale de l'hébergeur : Rue Eugène Marziano 25 - 1227 Les Acacias (GE) - Suisse


2. Présentation et principe :

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La société éditrice s'efforce d'offrir sur le site internet simracergear.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations transmises sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

 

 

1. Accessibilité Numérique :
   
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1. Propriété intellectuelle :
   
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   En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

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